AJEL
Liste des exposés
- Procédure de dépôt de brevets en Algérie
- Procédure de dépôt de Modèle en Algérie
- Procédure de dépôt de marque en Algérie
- Dépôt de droit d'auteur
- Qu'est ce que le copyright
- Procédure d'enveloppe soleau
- Mise sous licence d'un logiciel
- Expliquer le contrat de licence de création de comte Facebook
- Expliquer le contrat de licence d'installation du logiciel Microsoft office
- Expliquer le droit de certains site dans la demande, la sauvegarde et l'utilisation des informations contenues dans les cookies.
- Présentation de l'INAPI
- Présentation de l'OMPI
- Présentation de l'ONDA
- Présentation de l'AIPPI
Textes de loi en vigueur en Algérie
Lois (4.79 Mo)
Textes de loi (1.59 Mo)
Cours n°1
- Nom du fichier : Cours n 1
- Taille : 552.97 Ko
Cours n°2
- Nom du fichier : Cours n 2
- Taille : 256.14 Ko
Cours n°3
- Nom du fichier : Cours n 3
- Taille : 322.22 Ko